http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/05/26/01016-20090526ARTFIG00278-les-vehicules-confisques-seront-vendus-ou-detruits-.php
Le projet de loi présenté mercredi en Conseil des ministres prévoit de saisir et de vendre les véhicules des auteurs d'infractions les plus graves.
La répression va s'accentuer sur les mauvais conducteurs. Le Figaro s'est procuré le texte présenté demain en Conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie. Parmi les mesures phares, la confiscation du véhicule est prévue pour sanctionner les comportements les plus graves. À ce jour, la confiscation, très peu appliquée, ne concerne que les conduites sans permis. Autre nouveauté : le trafic de points sera réprimé.
• Conduite sans permis et grands excès de vitesse
Multiplication des radars sur les routes, pertes de points en cascade : les conducteurs roulant sans permis sont de plus en plus nombreux aujourd'hui. Une infraction que les pouvoirs publics veulent combattre. Le nouveau texte rend donc «obligatoire» la confiscation du véhicule, une sanction jusqu'alors laissée à l'appréciation du juge. Ce dernier gardera toutefois une marge de manœuvre. S'il ne prononce pas la confiscation, le magistrat devra motiver sa décision.
Trois catégories d'automobilistes sont visées. Ceux qui n'ont jamais passé leur permis, ceux qui prennent le volant malgré la perte totale de leurs points ou encore ceux dont le permis a été annulé par un juge. Cette nouvelle sanction s'appliquera aussi pour les grands excès de vitesse (supérieurs à 50 km/h), en cas de récidive.
• Alcool et stupéfiants
Dès la première infraction commise, le véhicule pourra être confisqué. Une mesure qui pourra donc s'ajouter aux autres peines telles que des peines d'amende, de prison et pertes de points. Autre nouveauté : en cas de récidive, la confiscation sera là encore rendue «obligatoire». Autre cas de figure, le véhicule pourra être saisi si l'automobiliste refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie et de drogue.
• Éthylotest antidémarrage
Le juge pourra imposer son installation dès la première infraction en matière d'alcoolémie au volant. «On veut lutter contre l'alcool, première cause de mortalité sur nos routes. Mais on veut aussi que le juge prenne les sanctions les plus appropriées. Au lieu de suspendre un permis, il pourra imposer l'éthylotest antidémarrage», indique une source bien informée.
• Accident mortel ou entraînant des blessures
En cas de récidive, le véhicule pourra être confisqué. Cette nouvelle peine s'appliquera également si le chauffard avait déjà été condamné pour conduite sans permis, en état d'ébriété, ou pour avoir pris de la drogue au volant.
• Lutte contre le trafic de points
Aucune peine n'existe pour sanctionner cette pratique consistant à acheter des points à un automobiliste. Un subterfuge de plus en plus utilisé. Désormais, les trafiquants - le vendeur comme l'acheteur - seront passibles de six mois de prison et de 15 000 euros d'amende. Une peine principale qui sera doublée si ce commerce illégal a lieu sur Internet.
• Rétention et suspension du permis de conduire
À la suite d'un accident mortel, l'automobiliste soupçonné d'avoir commis un excès de vitesse ou d'avoir à tort doublé une personne (…) pourra voir son permis suspendu durant 72 heures. Une mesure administrative suivie d'une suspension préfectorale allant jusqu'à un an. Aujourd'hui, la rétention et la suspension de six mois ne concernent que les dossiers d'alcoolémie, de stupéfiants et de grands excès de vitesse. «Il s'agit de combler un vide. Aujourd'hui, l'auteur d'un homicide involontaire pouvait conduire dès le lendemain dans l'attente de son jugement. Le préfet pourra donc lui interdire la route durant un an», précise-t-on.
Accueil 
Mar 26 Mai - 22:40
